République Libanaise

Ministère de l'Agriculture

Recensement Général de l' agriculture

 

Principaux concepts utilisés

 

Période de référence

La campagne agricole de référence retenue pour l’occupation du sol s’étale sur l’année agricole allant du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998. Pour les autres grandeurs, autres que l’occupation du sol, c’est le jour de passage de l’enquêteur qui a été retenu comme date de référence. Pour la mécanisation des travaux, le recensement s’est référé à ce qui se fait habituellement au sein de l’exploitation.

Exploitation 

Une exploitation agricole, est une unité économique soumise à une direction unique et comprenant des animaux et/ou des terres utilisées entièrement ou partiellement pour la production agricole, indépendamment du titre de possession et du mode d’exploitation.

Elle peut être située dans une ou plusieurs régions à condition d’utiliser les mêmes moyens de productions : c’est à dire de bénéficier  au niveau de l’exploitation d’une certaine autonomie et d’une indépendance quant à l’utilisation de la main d’œuvre ou des matériels agricoles dans toutes leurs parties constituantes, sinon on est face à 2 exploitations distinctes.

L’exploitation au sens du recensement doit avoir une taille supérieure ou égale à l’unité conventionnelle (unité de l’exploitation) :

                            -     0.5   dounoums de superficie agricole utile non irriguée.

                            -     0.25 dounoums de superficie agricole utile irriguée.

                            -     0.1   dounoums de terres sous couvert de protection.

                            -     0.5  unités gros-bétail pour le cheptel et la basse-cour rentrant dans le cadre d’un élevage  effectif.

La taille minimale est atteinte si l’un ou l’ensemble des éléments atteint ou dépasse le seuil conventionnel.

Exploitant

La direction unique est assurée par une personne physique ou morale, appelée exploitant, à qui revient, en dernier ressort, l’initiative, la responsabilité technique et la responsabilité économique.  Elle a l’exclusivité du droit de regard et de décision pour tout ce qui peut engager l’avenir économique de l’unité. La direction peut déléguer à un gérant ou régisseur son pouvoir de décision, en partie ou en totalité, pour une ou plusieurs activités relevant habituellement de la compétence de l’exploitant en contre-partie d’une rémunération en espèces et/ou en nature (échange de services ou une part de la récolte).

La parcelle  

La parcelle est un terrain de l’exploitation situé dans un bloc mais séparé du reste de celle-ci par des lignes de démarcation visibles et qui font parties de l’exploitation. Le bloc est une partie des terrains de l’exploitation d’un même tenant, entièrement entouré de terres, d’eau, de routes, de forêts, etc..., ne faisant pas partie de l’exploitation.  Un bloc peut comprendre une ou plusieurs parcelles adjacentes, il peut aussi être constitué de plusieurs morceaux de terrains de statuts juridiques différents.

Une parcelle s’identifie par le fait d’être d’un même tenant et d’une même consistance. Elle est dite d’un même tenant lorsque son labour peut se faire sans obstacles. Elle est dite de même consistance lorsqu’elle est constituée uniquement par l’une ou l’autre des catégories de terres suivantes :

                        -     Terre de labour irriguée

                        -     Terre de labour non irriguée

                        -     Plantation irriguée

                        -     Plantation non irriguée

                        -     Plantation non productive irriguée ou non irriguée

                        -     Terrain bâti

                        -     Terrain inculte

                        -     Jachères permanentes

                        -     Jachères temporaires

                        -     Forêts

                        -     Terres sous couvert de protection (tunnel, serre en métal, serre en bois)

Une parcelle se caractérise par un statut juridique et un mode de faire valoir spécifiques.

Statut juridique de la terre

Le statut juridique d’une terre est la forme juridique de propriété identifiant la terre vis à vis des lois, des règlements ou des coutumes. Les statuts juridiques présents au Liban sont : privé, amiri, waqef, public et machaa.

                   -          Melk(privé) : est une terre qui, quelle que soit son origine (achat, héritage, don, etc...) appartient à une ou plusieurs personnes qui en ont pleines jouissances (liberté de vente, d’hypothèque, de don, de lègues, etc... ).

                   -          Amiri : cette nomination englobe toutes les terres à vocation agricole et qui sont propriétées de l’état.  Le droit de jouissance peut revenir à des particuliers ou à des tiers.

                   -          Waqef : est une terre qui a été léguée généralement à une fondation à caractère religieux. Le waqef peut aussi être un acte qui immobilise un bien, ses revenus sont destinés à une œuvre d’utilité publique ou familiale.

                   -          Public : cette rubrique englobe  les terres ou les parcelles foncières qui sont propriété de l’état. La tutelle de la terre peut être confiée aux municipalités ou autres collectivités locales.

                   -          Machaa : est une terre appartenant en commun à un ou plusieurs villages.

 Utilisation des terres

L’utilisation des terres correspond à l’activité pratiquée en fonction des ressources relatives à cette terre.  On distingue plusieurs catégories d’utilisation possibles

        ·          Les terres consacrées à des cultures permanentes :

Il s’agit des terres occupées par des arbres et/ou des arbustes, pendant une longue période, dépassant une année, et qui peuvent atteindre plusieurs années avant d’être replantées.  Une culture est qualifiée de permanente si la densité atteint un seuil conventionnel préétabli pour chaque espèce d’arbres ou d’arbustes.

        ·          Les  terres en jachères permanentes

Il s’agit de terres productives mais qui ont été abandonnées pendant une période supérieure à 5 ans. L’exploitation de ces terres ne requiert pas d’importants travaux d’aménagement pour être exploitée à nouveau. 

        ·          Les terres en Jachères temporaires :

Il s’agit des terres productives mais en repos prolongé, de moins de cinq années avant leur remise en culture. 

         ·          Les terres consacrées aux bois et forêts :

Cette catégorie englobe toutes les parcelles boisées, qu’il s’agisse de peuplements naturels ou artificiels, qui font partie de l’exploitation et fournissent du bois, des produits forestiers ou qui jouent le rôle de brise-vent.

         ·          Les terres incultes : 

Cette catégorie  comprend toutes les terres qui ne sont pas définies précédemment, qu’elles soient ou non potentiellement productives. La mise en valeur de ces terres est soit définitivement impossible, soit subordonnée à d’importants travaux d’aménagement.

         ·          Les terres Sous Couvert de protection :

Il s’agit des terres recouvertes de structures en verre, en plastique ou autres matériaux. Ces terres peuvent être indifféremment consacrées à des cultures temporaires ou permanentes.  On distingue 2 types de structure :

-          Tunnel : utilisé pour les cultures temporaires   (ex : légumes à feuilles vertes, fraisiers...). Ce sont des couvertures  en plastique fixées sur des arcs en fer.

-          Serre : Les dimensions des serres sont beaucoup plus grandes que celles des tunnels, les cultures annuelles et permanentes peuvent y être plantées telles que la culture des bananes sous serres. La charpente peut être en fer ou en bois.

         ·          Superficie Agricole Utile (S.A.U.)

La S.A.U. d’une exploitation comprend la superficie des  terres cultivées (temporaires, permanentes ou sous couvert de protection) et celle des terres en jachères temporaires.

 L’irrigation

Il s'agit de l'apport d'eau délibéré sur les terres pour améliorer la production des cultures. Les terres qui recoivent un apport d'eau délibéré au mois une fois pendant la campagne agricole en vue de compeser l'insuffisance des précipitations. Cette eau peut être une eau de pluie, des eaux provenant des fleuves ou des rivières, une eau conduite par canalisation ou une eau de puits.

L’élevage

La population animale est le nombre d’animaux qui se trouve sur les terrains de l’exploitation durant la période du recensement, quel qu’en soit le propriétaire. Elle comprend également le bétail qui se trouve temporairement sur les pâturages communaux ou en transit. L’élevage concerne les bovins, les ovins, les caprins, les porcins, les équidés, l’aviculture et l’apiculture.

Main d'oeuvre

 La main d’œuvre agricole productive au sein de l’exploitation concerne les membres du ménage et la main d’œuvre agricole permanente et occasionnelle active sur l’exploitation durant la dernière campagne agricole (période de référence du recensement).

-          Un ouvrier agricole permanent est une personne dont les services sont utilisés de façon régulière et continue sur l’exploitation durant au moins 6 mois.

-          Un ouvrier agricole occasionnel est une personne à laquelle on a recours une ou plusieurs fois durant la campagne agricole afin d’effectuer des tâches bien précises, mais qui ne travaille pas d’une façon régulière ou continue au sein de l’exploitation.

 Machines et Equipements

Il s’agit des machines et équipements affectés en totalité ou en partie à la production agricole sur l’exploitation. On ne prendra en considération que les machines et équipements en état d’utilisation pendant la campagne agricole en cours. Les machines et équipements utilisés exclusivement à des fins non agricoles durant la période de référence sont exclus.

 

Crédit Agricole

Les crédits pris en considération sont ceux contractés au cours des trois dernières années pour des utilisations agricoles au sein de l’exploitation et non pour des utilisations personnelles de l’exploitant.  On distingue 2 types de crédits :

            -   Crédit de campagne : c’est un crédit à court terme contracté pour subvenir aux besoins en liquidité pendant la campagne agricole.

            -   Crédit d’investissement : c’est un crédit à moyen et long terme destiné au financement des opérations d’investissement au sein de l’exploitation agricole.

Unité de mesure 

L'unité de mesure dans ce rapport et particulièrement au niveau des tableaux est le dounoum. Cette unité équivaut à 1/10 d'hectare.